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Conditions Générales de Vente

1. – Commande
Toute commande entraîne de plein droit adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente; celles-ci ne sauraient être modifiées et prévalent, en tout état de cause, sur toutes stipulations contraires pouvant figurer dans les conditions générales d’achat de l’acheteur ou dans tout autre document émanant de lui.

Toute commande est réputée ferme et irrévocable et son exécution n’entraîne pas d’accusé de réception ni de facture pro-forma.

Lorsque le montant d’une commande est inférieur à 120 euros (cent vingt), une participation aux frais administratifs de 12 (douze) euros est facturée.
2. – Produits
Klein Frères se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis ni avertissement, les caractéristiques, formes et dimensions des produits présentés dans ce catalogue.

La responsabilité civile pour dommages occasionnés aux tiers par le matériel que nous vendons est à la charge exclusive de l’utilisateur.
3. – Prix
Les prix, exprimés en euros, sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre définitive et restent modifiables sans préavis. Ils sont établis hors TVA.

Les remises promotionnelles ne s’appliquent que pendant la période stipulée sur l’offre.
4. – Expédition
Le franco de port et d’emballage est accordé, en France métropolitaine, pour toute commande dont le montant net H.T. est supérieur ou égale à 500 €uros (cinq cents) et si l’expédition est faite à un seul destinataire, en une seule fois.

Klein Frères facture des frais d’expédition pour tout envoi inférieur au franco.

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même en cas d’envoi franco de port.

En cas d’avarie ou de perte, des réserves claires et détaillées doivent être formulées immédiatement par le client à réception sur le bordereau du transporteur et confirmées à Klein Frères par lettre recommandée dans les 48 heures ; à défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
5. – Retours
La société Klein Frères n’accepte aucun retour ni aucune reprise de marchandises, sans un accord préalable de sa Direction commerciale.

Après accord préalable, les marchandises doivent toujours être retournées à la société en parfait état, dans leur emballage d’origine, et en port payé.

En cas de reprise d’articles, même en parfait état, faisant suite à une erreur du client, le remboursement de ces articles est minoré de 10 % pour frais administratifs ; au-delà de trois mois à compter de la date de livraison, les retours seront systématiquement refusés.
6. – Paiement
Les paiements doivent être libellés au nom de Klein Frères et se font soit à 30 jours fin de mois ou 60 jours date de facture.

A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible.

En application de l’article L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues seront payées après cette date. Le taux d’intérêt de ces pénalités est fixé à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur le jour de l’échéance.
8. – Juridiction
En cas de contestation, le Tribunal de commerce de Strasbourg sera seul compétent.